Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de Generus
Generus est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de :faire des dons récurrents à des associations selon leurs préférences,effectuer des dons ponctuels en réponse à des causes urgentes,gérer leur budget de don mensuel,suivre l’impact de leurs contributions,recevoir leurs reçus fiscaux.

2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “Donateurs”) utilisent les services de la plateforme Generus, en particulier pour la gestion et le traitement des dons.

3. Modalités de don
3.1 Dons récurrents
Les donateurs peuvent configurer un ou plusieurs dons mensuels à des associations partenaires. Ces dons sont prélevés automatiquement chaque mois, à la date définie lors de la validation.
3.2 Dons ponctuels
Des campagnes urgentes peuvent être proposées. Le donateur peut alors effectuer un don unique, non récurrent.

4. Frais de plateforme
Generus applique une commission de 10 % sur chaque don, destinée à :couvrir les frais techniques et financiers de la plateforme,assurer la maintenance et la sécurité,contribuer à la sélection, vérification et accompagnement des associations partenaires.Le montant net reversé aux associations est affiché clairement avant validation du don.

5. Paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex. Mangopay). Generus ne stocke à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur.Le paiement est irrévocable dès validation, sauf cas d’erreur manifeste ou demande justifiée via le support client.

6. Reçus fiscaux
Generus centralise l’ensemble des reçus fiscaux dans l’espace personnel du donateur. Les reçus sont émis par les associations bénéficiaires, ou en leur nom si Generus agit en tant qu’intermédiaire technique.Le donateur est responsable de l’usage de ces reçus dans sa déclaration fiscale.

7. Modification ou annulation des dons
Le donateur peut :modifier le montant de ses dons,changer les associations soutenues,suspendre ou arrêter ses dons récurrents,à tout moment depuis son espace personnel.Les modifications sont prises en compte pour le prochain cycle de prélèvement.

8. Obligations et responsabilités
Generus s’engage à :vérifier la légitimité et la transparence des associations partenaires,reverser les montants dus dans un délai raisonnable,sécuriser les transactions et les données des utilisateurs. Generus ne saurait être tenu responsable en cas de :défaillance du prestataire de paiement,mauvaise utilisation de la plateforme,erreurs dans les informations fournies par les associations.

9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

10. Résiliation
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Generus se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse.

11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.

12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@generus.care

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