.svg)
Generus est une plateforme numérique de mise en relation entre donateurs et associations partenaires.
Elle permet aux utilisateurs de :
👉 effectuer des dons récurrents à une ou plusieurs associations, selon leurs préférences,
👉 réaliser des dons ponctuels en réponse à des causes urgentes,
👉 gérer un budget mensuel de dons depuis un espace personnel sécurisé,
👉 accéder et télécharger facilement leurs reçus fiscaux,
👉 suivre l’impact concret de leurs contributions grâce aux informations transmises par les associations.
Generus agit en tant qu’intermédiaire technique et administratif entre les donateurs et les associations partenaires, en garantissant la transparence et la sécurité des transactions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent :
👉 les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par la plateforme Generus,
👉 les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Donateurs »),
👉 ainsi que les engagements de Generus en qualité d’intermédiaire entre les donateurs et les associations partenaires.
Ces CGU encadrent notamment la gestion et le traitement des dons (récurrents ou ponctuels), la centralisation des reçus fiscaux, ainsi que les modalités de suivi de l’impact social et environnemental des contributions.
En utilisant la plateforme, chaque donateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Generus permet aux donateurs de soutenir des associations partenaires selon deux modalités :
Le donateur peut configurer un ou plusieurs dons mensuels automatiques au profit des associations de son choix.
Les prélèvements sont effectués à la date définie lors de la validation du don.
Le donateur peut à tout moment modifier le montant, changer d’association, suspendre ou arrêter ses dons récurrents depuis son espace personnel.
Le donateur peut réaliser un don unique, non récurrent, à l’association de son choix.
Des campagnes spécifiques ou urgentes peuvent être proposées ponctuellement sur la plateforme.
Pour chaque don effectué via Generus, une commission de 10 % est appliquée.
Cette commission permet de couvrir :
👉 les frais techniques et financiers liés au fonctionnement sécurisé de la plateforme,
👉 la maintenance et la sécurité informatique,
👉 la sélection, la vérification et l’accompagnement des associations partenaires.
Le montant net reversé aux associations est toujours affiché clairement avant validation du don, afin de garantir une transparence totale pour le donateur.
Les dons effectués via Generus sont traités par notre prestataire de services de paiement, Mangopay, établissement agréé et conforme à la réglementation européenne.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement (SSL/TLS).
Generus ne stocke aucune donnée bancaire sensible : celles-ci sont traitées exclusivement par Mangopay.
En cas d’échec de paiement ou de rejet bancaire, le don n’est pas validé et le donateur en est immédiatement informé.
Les reçus fiscaux sont émis directement par les associations partenaires bénéficiaires des dons.
Generus agit en tant qu’intermédiaire technique : la plateforme centralise et met à disposition des donateurs l’ensemble de leurs reçus fiscaux dans un espace personnel unique.
La responsabilité de la validité et de l’exactitude des reçus fiscaux incombe exclusivement aux associations partenaires.
Generus s’engage à assurer la traçabilité des dons et à faciliter l’accès aux documents justificatifs nécessaires pour bénéficier d’avantages fiscaux conformément à la législation en vigueur.
Le donateur peut :
👉 modifier le montant de ses dons,
👉 changer les associations soutenues,
👉 suspendre ou arrêter ses dons récurrents,à tout moment depuis son espace personnel.
Les modifications sont prises en compte pour le prochain cycle de prélèvement.
Generus s’engage à :
👉 mettre à disposition une plateforme fiable, sécurisée et accessible,
sélectionner et référencer uniquement des associations partenaires dûment vérifiées,
👉 assurer la traçabilité des dons effectués via la plateforme,
👉 centraliser et mettre à disposition les reçus fiscaux, tels que fournis par les associations,
👉 respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données (RGPD).
Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à :
👉 fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription et de l’utilisation du service,
👉 utiliser la plateforme conformément à son objet, sans détourner ses fonctionnalités,
👉 respecter les droits des associations et autres utilisateurs,
👉 ne pas tenter d’altérer la sécurité ou le fonctionnement technique du site.
Generus agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu, des actions ou des résultats des associations partenaires.
Generus ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou retards liés à l’émission des reçus fiscaux, qui relèvent de la responsabilité des associations.
En cas d’interruption temporaire du service (maintenance, force majeure, incident technique), Generus mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans que cela puisse engager sa responsabilité au-delà des obligations légales.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Generus collecte et traite certaines données personnelles des donateurs (ex. : identité, coordonnées, informations liées aux dons).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
👉 la gestion des dons et des reçus fiscaux,
👉 la communication avec les donateurs (informations, actualités, newsletters, suivi d’impact),
👉 le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Generus ne partage jamais les données personnelles des donateurs avec des tiers non autorisés. Les associations partenaires ne reçoivent que les informations strictement nécessaires au traitement des dons.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Generus à l’adresse suivante : contact@generus.care.
Pour plus d’informations, les donateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le donateur peut à tout moment demander la clôture de son compte Generus en contactant le support à l’adresse suivante : contact@generus.care.
La clôture du compte met fin aux dons récurrents programmés.
Les dons déjà effectués restent acquis aux associations bénéficiaires et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Generus se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de tentative de détournement des services.
En cas de résiliation à l’initiative de Generus, le donateur sera informé par email, sauf cas de fraude manifeste ou d’obligation légale empêchant cette notification.
La suppression des données personnelles liées au compte est effectuée conformément aux dispositions de l’article 9 (Données personnelles).
Loi applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Nullité partielle : Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Tolérance : Le fait pour Generus de ne pas appliquer à un moment donné une clause des CGU ne vaut pas renonciation à l’invoquer ultérieurement.
Mises à jour : Generus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par email.
L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@generus.care
© 2025 Generus. Tous droits réservés.
