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Non, c’est non. Et maintenant, c’est la loi.
November 1, 2025
La France modifie enfin la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. Une avancée juridique et culturelle majeure, portée par des années de combat des associations et des victimes. Mais la route ne s’arrête pas là.
C’est une ligne de texte. Quelques mots dans un article de loi.
Mais pour des milliers de victimes, c’est une révolution juridique et symbolique.
Depuis octobre 2025, la France a officiellement intégré la notion de non-consentement dans la définition légale du viol. Une modification longtemps réclamée par les associations, les juristes, les survivantes. Une modification attendue, débattue, retardée, mais qui vient , enfin , clarifier ce qui aurait dû être une évidence :
Un rapport sexuel sans consentement est un viol. Point.
Avant cela, la loi française reposait encore sur la notion de violence, menace, contrainte ou surprise pour qualifier un viol. En clair, une victime sidérée, paralysée, incapable de dire « non » ou de se débattre, pouvait voir sa parole remise en question. Voire écartée.
Avec cette réforme, le Code pénal reconnaît enfin qu’en matière de sexualité, le consentement est la seule condition valable. Qu’il n’a rien de présumé. Qu’il doit être exprimé librement, clairement, et peut être retiré à tout moment.
Comme le rappelle Amnesty International dans un article très clair publié fin octobre :
"C’est aussi simple que cela. Pas de consentement = viol."
Ce n’est pas qu’un changement de vocabulaire. C’est un changement de regard.
Et maintenant que la loi a évolué, il faut que la société suive : dans les commissariats, les tribunaux, les médias, les écoles, les foyers.
Pendant longtemps, la loi française ne disait pas le mot.
Dans le Code pénal, le mot « consentement » était absent de la définition du viol.
À la place : des notions de violence, de menace, de surprise ou de contrainte.
Problème : des milliers de victimes ne rentraient pas dans ces cases. Celles qui avaient été sidérées. Celles qui n’avaient pas dit non. Celles dont le silence a été interprété comme un accord.
Résultat : des plaintes classées sans suite. Des procès perdus d’avance. Et une profonde injustice.
Voici ce que dit désormais l’article 222-22 du Code pénal :
« Le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, sans le consentement de la victime. »
« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il ne peut être déduit du silence, de l’inactivité ou de toute autre absence de résistance. »
En une phrase : l’absence de “non” n’est pas un “oui”.
Et un “oui” sous la pression, la peur ou la sidération n’en est pas un non plus.
✔ Libre : sans chantage, menace, pression, alcool ou drogue.
✔ Éclairé : avec toutes les informations en main, sans tromperie.
✔ Spécifique : un accord pour une chose n’en vaut pas pour une autre.
✔ Révocable : à tout moment, y compris pendant l’acte.
Ce changement n’est pas cosmétique. Il est juridique, culturel, symbolique.
Pendant des années, la loi française a défini le viol uniquement à travers des critères de violence, menace, contrainte ou surprise. Une approche dépassée, qui invisibilisait des milliers de situations, en particulier celles où la victime était sidérée, paralysée ou incapable de réagir verbalement ou physiquement.
“Dans notre droit pénal, si vous ne criez pas, si vous ne vous débattez pas, si vous ne portez pas les stigmates de la violence, c’est très difficile de faire reconnaître qu’il y a eu viol.”
Le Monde, 29 octobre 2025
Désormais, le cœur de la définition du viol, c’est l’absence de consentement. Et ça change tout.
“C’est une avancée significative, car le système reposait jusque-là sur une logique de preuve de la violence ou de la contrainte, ce qui conduisait à une impunité massive.”
Le Club des Juristes, 30 octobre 2025
La loi évolue, mais ce n’est qu’une première étape.
La justice ne se transforme pas d’un trait de plume. Il faudra :
“C’est une réforme pénale, mais c’est aussi une réforme culturelle. Il ne suffit pas de dire que le silence n’est pas un consentement. Il faut que ça devienne un réflexe pour chacun.”
Public Sénat, 29 octobre 2025
Inscrire le non-consentement dans le Code pénal, c’est essentiel.
Mais le texte ne fait pas tout.
Une loi peut être juste, nécessaire, symbolique, si elle n’est pas appliquée, comprise, enseignée, elle reste lettre morte.
Or, la culture du viol, elle, ne se dissout pas aussi facilement.
Les témoignages de victimes continuent de révéler des pratiques préoccupantes dans certains commissariats, hôpitaux ou tribunaux :
« La réforme ne changera rien si l’on continue à leur demander comment elles étaient habillées ou si elles avaient bu un verre. »
Apolline de Gouvion Saint-Cyr, juriste à la Fondation des Femmes (Le Monde, 29/10/2025)
La loi a beau dire que le silence ne vaut pas consentement, combien d’affaires classées sans suite faute de “preuves physiques” ?
Combien de victimes renvoyées chez elles parce qu’elles n’ont “pas crié” ?
Combien de jurés influencés par des stéréotypes ?
Amnesty International rappelle qu’éduquer au consentement dès le plus jeune âge est une condition pour faire reculer durablement les violences sexuelles.
“Il ne s’agit pas d’apprendre à dire non, mais d’apprendre à demander un oui.”
Amnesty International, 2025
Ce travail d’éducation passe par :
Selon la dernière enquête du Haut Conseil à l’Égalité, plus de 90 000 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque année en France.
Et seulement 1 sur 10 donne lieu à un dépôt de plainte.
Le problème n’est pas marginal. Il est systémique.
Comme l’écrit Le Club des Juristes :
"Cette réforme est une base, pas un aboutissement. La culture judiciaire française devra évoluer en profondeur si l’on veut que la loi change vraiment les choses pour les victimes."
La loi peut désormais protéger mieux.
Mais elle ne pourra rien sans des magistrats formés, des policiers sensibilisés, des programmes d’éducation ambitieux.
Elle ne pourra rien sans une société entière qui choisit de dire : on vous croit.
La loi a changé.
Mais les victimes, elles, vivent toujours la même urgence.
Alors, que peut-on faire, chacun à notre niveau ?
Voici des pistes concrètes pour que cette avancée légale ne reste pas une réforme abstraite.
Les associations spécialisées sont en première ligne pour écouter, accompagner, défendre.
“Les associations permettent souvent de poser des mots là où la justice tarde à répondre.”
Le Monde, 29 octobre 2025
Les soutenir, c’est offrir à des victimes des oreilles, des avocats, des refuges, des relais.
Un “non” n’est pas toujours crié.
Un silence n’est jamais un feu vert.
Un consentement peut se retirer à tout moment.
“Le consentement, ce n’est pas une formalité. C’est une condition.”
Actu-Juridique, octobre 2025
En parler autour de soi, dans les écoles, les familles, les entreprises, ce n’est pas militant : c’est citoyen.
✅ Partager cet article ou une infographie claire sur la nouvelle définition du viol
✅ Diffuser les contacts d’aide dans vos réseaux, en story, dans vos signatures mail
✅ Soutenir financièrement les associations, si vous en avez les moyens
✅ Vous former au consentement et à l’écoute bienveillante (des associations proposent des modules gratuits)
✅ Intervenir quand une blague, une phrase, une remarque entretient la culture du viol
Ce n’est pas le rôle des victimes de porter seules la responsabilité du changement.
C’est à toute la société de faire en sorte que cette loi vive, et que la parole ne soit plus un risque, mais une issue.
“Ce que la loi nomme, la société peut enfin entendre.”
Public Sénat, 2025
Pendant trop longtemps, des femmes, des enfants, des personnes vulnérables ont entendu :
“Tu n’as pas dit non assez fort.”
“Tu n’as pas de blessure.”
“Tu n’étais pas attachée, il n’y a pas eu contrainte.”
Ce que la loi vient de reconnaître, les victimes le savaient déjà.
On ne dit pas toujours non , par peur, par sidération, parce que le danger est trop grand.
Ce n’est pas une absence de violence qui fait une absence de viol.
Aujourd’hui, la France affirme enfin qu’un acte sexuel sans consentement est un viol. Point.
C’est une avancée. Un tournant. Un minimum.
Mais pour que cette reconnaissance soit réelle, la société doit suivre.
Les mentalités. La justice. L’écoute. Le langage.
Parce qu’une loi seule ne répare pas. Elle ouvre un chemin.
À nous de le rendre praticable.
À nous de faire en sorte que plus personne n’ait à se battre pour être crue.
À nous de dire, avec force :
🟡 Le silence n’est pas un consentement. Et le consentement est un droit.
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